Les professionnels de l'éolien font face à un cadre réglementaire qui évolue régulièrement. Pour les accompagner dans ces changements et assurer la pérennité de leurs activités, Verspieren a développé une gamme complète de garanties dont la garantie démantèlement et la garantie de dommages-ouvrage de génie civil.
Conformément à
l'ordonnance du 8 juin 2005 relative à la construction, les centrales
éoliennes constituent des ouvrages non soumis à l'obligation
d'assurance. Si le principe de la responsabilité décennale des
constructeurs persiste, il en résulte la possibilité qu'ils puissent ne
pas être assurés, entraînant l'absence de recours possible en cas de
défaut dans la solidité et ou la stabilité des fondations. Dans ce contexte, nous avons développé avec nos partenaires assureurs
un contrat garantissant pendant 10 ans la solidité de l'ouvrage. Il
prend en charge les réparations ou le remplacement d'une fondation ainsi
que des frais financiers consécutifs comme le démontage de l'éolienne,
la destruction de la fondation existante et les pertes de recettes liées
à l'immobilisation de la turbine. La loi du 12 juillet
2010 relative au classement en installation pour la protection de
l'environnement (ICPE) des éoliennes soumises à autorisation prévoit que
la mise en service de ces éoliennes soit subordonnée à la constitution,
par tout exploitant, d'une garantie financière de démantèlement. Nous vous proposons Eole Caution, une garantie d'assurance établie
sur-mesure qui répond aux exigences de la législation. Cette garantie
financière, constituée non pas auprès du marché bancaire mais auprès du
marché de l'assurance, vous évite de mobiliser du capital sur un compte
bloqué. Mise en place de la garantie par société de projet ou au niveau
du Groupe, avec ou sans contre-garantie financière... : nous
établissons, avec vous, la meilleure solution.
Verspieren assure l'engagement de ses clients dans l'éolien
Face à un marché en constante évolution, Verspieren développe des solutions pour faire face aux nouvelles réglementations
#Eolien
Une garantie conseillée : la dommages-ouvrage de génie civil
Une garantie obligatoire pour les nouveaux parcs éoliens : la garantie de démantèlement
Retrouvez nos solutions dédiées aux professionnels des énergies renouvelables
Assurance énergies renouvelables
Assurez-vous
à chaque étape de votre projet
Les entreprises sont au cœur
d’enjeux majeurs de développement
durable, en particulier les
professionnels des énergies
renouvelables. Bureaux d’études,
constructeurs, développeurs,
opérateurs en maintenance,
investisseurs, exploitants, nous
vous accompagnons dans votre
développement, en phase de
construction/travaux, en phase
d’exploitation ou en cas de
démantèlement.
Accompagner votre développement
Depuis plus de 12 ans, Verspieren
accompagne et conseille les
principaux acteurs opérant dans le
secteur des énergies renouvelables.
Guilhem de Saint-André,
Responsable du département
Energies Renouvelables
Fort d’une expérience acquise au
contact de nos clients, nous sommes
à vos côtés dans toutes les étapes
de développement de vos activités :
Eolien : vous accompagner dans un
marché qui évolue
En veille continue sur la
réglementation du marché, nous avons
mis en place une garantie
démantèlement pour répondre à la
classification des éoliennes en ICPE
(Installations classées pour la
protection de l'environnement).
En savoir plus sur
les garanties des professionnels de
l'éolien
Verspieren accompagne également les
filières photovoltaïques,
hydroélectricité, biomasse et
géothermie.