Débat du 23 mai 2015 de l'Assemblée Nationale
La FRANCE, quelle pays lamentable qui permet de risquer la santé des petits riverains pour permettre aux firmes mafieux leurs profits!
C'est une honte!
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Les éoliennes reconnues "Dangereuses pour la santé humain" xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Insert de Juin 24, 2015 - un mail de la FED et VLC
Loi sur la Transition Energétique : Une nouvelle plutôt bonne concernant la distance entre les éoliennes industrielles avec les habitations.
L’ Assemblé Nationale a voté, le 22 mai 2015, la loi sur la Transition Energétique. Le volet concernant l’éolien industriel a été abordé. Les éoliennes industrielles atteignent maintenant 180 m de hauteur. On se souvient que la distance entre les éoliennes industrielles avec les habitations était précédemment de 500 m, mais que le Sénat avait voté un amendement fixant cette distance à 1000 m. Les promoteurs éoliens prétendaient perdre 90% de leur « territoire ». Pour simplifier, le désaccord entre les deux chambres était tel (principalement sur le nucléaire) que la loi est revenue à l’ Assemblée Nationale. L’amendement du Sénat a donc été « perdu ».
Très consciente des très gros problèmes que vont générer l’éolien industriel dans nos campagnes, l’Assemblée Nationale vient de maintenir une distance minimum entre éoliennes et habitations de 500 m mais elle a laissé
au Préfet la décision au cas par cas de la distance entre 500 et 1 000 m.
C’est plutôt une bonne nouvelle parce que cela veut dire deux choses :
- Si une opposition locale existe, le préfet aura maintenant les moyens d’en tenir compte (ce qui n’était pas le cas avant puisque la distance minimum était de 500 m)
- Si le préfet n’entend pas les particuliers, leur opposition sera recevable pour la distance entre 500 et 1000m auprès des Tribunaux Administratifs, puisqu’ils pourront contester la décision du Préfet.
TOURISTES NE VISITEZ PLUS LA FRANCE
ÉTRANGERS N'ACHETEZ PLUS D'IMMOBILIER EN FRANCE
http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/04/16/les-deputes-abaissent-a-500-m-la-distance-minimale-autorisee-entre-eoliennes-et-habitations_4617340_3244.html
Loi de 2015 des 1000mètres de distance pour respecter les droits des habitants
Law of 2015 demanding 1000 meters distance from housings
Gesetz von 2015 das eine Minimumdistanz von 1000 Metern zu Wohnbauten vorschreibt
With under 1 kilometer too small a distance to the nearest housings for the projects "Les Teignouses" et de "la plaine des Noyers"
Une distance sous 1 kilomètre des habitations pour tous les turbines des
"Teignouses" et de "la plaine des Noyers" ou plustôt de "la pleine des Puits"
Open letter of the FED to EU parlament
Lettre ouverte
de la FED au parlament de l'EU
| Article 38 bis BA (nouveau) La deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 553‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée à l’éloignement des installations d’une distance de 1 000 mètres par rapport aux constructions à usage d’habitation, aux immeubles habités et aux zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur à la date de publication de la même loi. » http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2014-2015/264.html Les éoliennes - un danger pour la santé: http://www.environnementdurable.net/documents/pdf/Rapport%20sur%20les%20risques%20sanitaires%20-%20Alain%2005-2014%20v2.4.2.pdf |
Loi de 2015 des 1000mètres de distance pour respecter les
droits des habitants concernant les imissions des éoliennes.
A gauche Projet PR_Global "Plaine des Noyers" et à droite Projet Allstom
"Les Teignouses".
http://www.asmpq.net/les-dossiers/l-eolien-dans-le-lot/article/le-senat-fixe-a-1-000-metres-la
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/02/18/97002-20150218FILWWW00194-les-eoliennes-a-1000-metres-des-habitations.php
Vienne sud - detail: Vienne_Sud_Plans
Au moins le patrimoine est mieux protégé maintenant: avant 500m maintenant 1000m (en rouge la ZDE)!
... les conditions sont aussi données pour faire re-démonter les éoliennes par une action de groupe à Civray / Saint Gaudent ou au moins faire indemniser les riverains pour leurs pertes de valeurs immobilières (en rouge les limites des 1000m). En effet il faut chercher à faire indemniser les riverains d'une façon régulière pendant toute le temps des baux signés par les agriculteurs avec les exploiteurs d' éoliennes pour redistribuer la prime d'énergie destinée aux agriculteurs.
Que tout le monde en profite !
Voilà le plan de ABO-Wind à Chaunay: ZDE H - Voir flèche rouge: blocké par le TGV - quelle rigolade!!!!
... et encore une fois tous les ZDE attaquées devant la cour administrative en cours de jugement.
